Article 2
La présente décision entrera en vigueur 21 jours après sa publication au Journal officiel de la République française.
Décision du 24 mai 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR : SSAU1715474S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2017/5/24/SSAU1715474S/jo/article_2
Texte n°16