Article 15
L'article M 35 est ainsi modifié :
1° Au sixième alinéa, le mot : « fixe » est supprimé ;
2° Le sixième alinéa est complété par les mots : « appropriée aux risques ».
Arrêté du 13 juin 2017 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
NOR : INTE1710441A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/13/INTE1710441A/jo/article_15
Texte n°3