Arrêté du 13 juin 2017 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

Version INITIALE

NOR : INTE1710441A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/13/INTE1710441A/jo/article_11

Texte n°3

Article 11


L'article M 26 est ainsi modifié :
1° La mention : « Paragraphe 1. » est supprimée ;
2° Au quatrième alinéa, après les mots : « ou 25/8. » sont insérés les mots : « En atténuation des dispositions prévues à l'article MS 15, » et les mots : « deux jets » sont remplacés par les mots : « un jet » ;
3° Le paragraphe 2 est abrogé.