Article 3
Au paragraphe 3 de l'article M 1, les mots : «, locaux ou aires de vente » sont remplacés par les mots : « ou tout autre type d'exploitation ».
Arrêté du 13 juin 2017 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
NOR : INTE1710441A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/13/INTE1710441A/jo/article_3
Texte n°3