Arrêté du 12 juin 2017 modifiant l'article 1er de l'arrêté du 4 mai 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483)

Version INITIALE

NOR : MTRT1717217A

Texte n°98

Article 1


Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 mai 2017 susvisé, les mots : « (assurée par l'ORCIP) », sont remplacés par les mots : « (assurée par l'OCIRP) ».