Article 1
Le Centre national de la recherche scientifique (UMR 7216) est autorisé à conserver, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, des cellules souches embryonnaires humaines dans ses locaux.
Décision du 28 mars 2017 portant renouvellement de l'autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
NOR : SSAB1716780S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2017/3/28/SSAB1716780S/jo/article_1
Texte n°19