Article 4
Le directeur général adjoint chargé des ressources de l'Agence de la biomédecine est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 28 mars 2017 portant renouvellement d'autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
NOR : SSAB1716778S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2017/3/28/SSAB1716778S/jo/article_4
Texte n°18