Article 12
A l'annexe VIII, les mots : « activités assimilées » sont remplacés par les mots : « activités dérivées ».
Arrêté du 22 mai 2017 modifiant l'arrêté du 26 avril 2013 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski nordique de fond
NOR : SPOF1715420A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/22/SPOF1715420A/jo/article_12
Texte n°35