Article 5
A l'article 20, lecinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'adaptation des interventions aux différents publics notamment aux publics mineurs et aux publics en situation de handicap. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPOF1715420A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/22/SPOF1715420A/jo/article_5
Texte n°35
A l'article 20, lecinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'adaptation des interventions aux différents publics notamment aux publics mineurs et aux publics en situation de handicap. »
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