Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er juillet 2017.
Décision du 24 mars 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR : SSAU1714384S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2017/3/24/SSAU1714384S/jo/article_2
Texte n°15