Décision du 13 juin 2017 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : PRMX1717544S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2017/6/13/PRMX1717544S/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Délégation est donnée à M. Emmanuel Deverre, directeur adjoint de l'académie du renseignement, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur de l'académie, tous actes, décisions et documents relatifs au fonctionnement administratif et financier de l'académie du renseignement, à l'exception de ceux portant sur la gestion du personnel.