Article 2
L'annexe à l'arrêté du 9 novembre 2011 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 2 juin 2017 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2011 fixant les conditions d'utilisation de la marque « Programme national nutrition santé »
NOR : SSAP1708194A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/2/SSAP1708194A/jo/article_2
Texte n°25