Arrêté du 2 juin 2017 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2011 fixant les conditions d'utilisation de la marque « Programme national nutrition santé »

Version INITIALE

NOR : SSAP1708194A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/2/SSAP1708194A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


L'arrêté du 9 novembre 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° Aux articles 1er, 3 et 6, le mot : « documents » est remplacé par le mot : « supports » ;
2° A l'article 1er, le mot : « document » est remplacé par le mot : « support » ;
3° Aux articles 2,3,6 et 8, les mots : « l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé » sont remplacés par les mots : « l'Agence nationale de santé publique ».