Article 3
Il est mis fin aux fonctions du régisseur intérimaire nommé par l'arrêté du 20 octobre 2016 susvisé.
Arrêté du 14 juin 2017 portant suppression de la régie d'avances auprès du secrétariat général des affaires européennes
NOR : PRMX1717570A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/14/PRMX1717570A/jo/article_3
Texte n°3