Article 1
La régie d'avances auprès du secrétariat général des affaires européennes est supprimée.
Arrêté du 14 juin 2017 portant suppression de la régie d'avances auprès du secrétariat général des affaires européennes
NOR : PRMX1717570A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/14/PRMX1717570A/jo/article_1
Texte n°3