Article 1
La durée d'autorisation des schémas d'organisation de la transfusion sanguine faisant l'objet des arrêtés susvisés est prolongée d'un an à compter de la date de publication des arrêtés d'autorisation.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAP1717071A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/9/SSAP1717071A/jo/article_1
Texte n°19
La durée d'autorisation des schémas d'organisation de la transfusion sanguine faisant l'objet des arrêtés susvisés est prolongée d'un an à compter de la date de publication des arrêtés d'autorisation.
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