Arrêté du 9 juin 2017 portant prolongation de la durée d'autorisation des schémas d'organisation de la transfusion sanguine

Version INITIALE

NOR : SSAP1717071A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/9/SSAP1717071A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


La durée d'autorisation des schémas d'organisation de la transfusion sanguine faisant l'objet des arrêtés susvisés est prolongée d'un an à compter de la date de publication des arrêtés d'autorisation.