Article 8
L'arrêté du 9 août 2002 relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires est abrogé.
Arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds
NOR : TRAT1714761A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/8/TRAT1714761A/jo/article_8
Texte n°35