Ministère de la justice

1. Arrêté du 10 mai 2017 pris pour l'application de l'article 2-1 du décret n° 2002-324 du 6 mars 2002 pris pour l'application de l'article 14-1 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques et relatif au financement de la formation professionnelle des avocats (rectificatif)

Ministère des armées

2. Arrêté du 2 juin 2017 fixant les règles relatives à la nature et à l'organisation générale de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal de la direction générale de la sécurité extérieure ainsi que la composition et le fonctionnement des jurys
3. Arrêté du 6 juin 2017 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe, interne et du troisième concours pour l'accès au corps des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure
4. Arrêté du 6 juin 2017 fixant les règles de composition et de fonctionnement du jury du concours d'attaché de la direction générale de la sécurité extérieure

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

5. Arrêté du 2 juin 2017 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Ministère des solidarités et de la santé

6. Arrêté du 1er juin 2017 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
7. Arrêté du 6 juin 2017 portant délégation de signature (direction générale de la santé)
8. Arrêté du 7 juin 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)

Ministère de la culture

9. Arrêté du 18 mai 2017 relatif aux élections des conseils régionaux et nationaux de l'ordre des architectes
10. Arrêté du 19 mai 2017 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2005 fixant les conditions d'acquisition d'œuvres et d'objets par la Cité de l'architecture et du patrimoine
11. Arrêté du 22 mai 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
12. Arrêté du 22 mai 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
13. Arrêté du 22 mai 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
14. Arrêté du 22 mai 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
15. Arrêté du 22 mai 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
16. Arrêté du 22 mai 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
17. Arrêté du 22 mai 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
18. Arrêté du 22 mai 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
19. Arrêté du 22 mai 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
20. Arrêté du 22 mai 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
21. Arrêté du 22 mai 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
22. Arrêté du 23 mai 2017 fixant la liste des formats facilitant la production de documents adaptés
23. Arrêté du 24 mai 2017 relatif à l'élection du représentant du personnel et de son suppléant au conseil d'administration de l'Etablissement public du Musée national Jean-Jacques Henner et du Musée national Gustave Moreau
24. Arrêté du 24 mai 2017 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
25. Arrêté du 31 mai 2017 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
26. Arrêté du 2 juin 2017 portant autorisation des établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques relevant du ministère chargé de la culture à délivrer des diplômes nationaux et habilitation à dispenser des enseignements supérieurs d'arts plastiques

Ministère de l'économie

27. Arrêté du 23 mai 2017 fixant les modalités d'organisation générale du concours externe sur titres et épreuve d'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
28. Arrêté du 6 juin 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours interne spécial pour le recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

31. Décret n° 2017-1093 du 9 juin 2017 relatif à l'étiquetage des emballages de semences
32. Arrêté du 9 juin 2017 précisant les caractéristiques du numéro d'ordre attribué sur les étiquettes des emballages de semences

Ministère de l'action et des comptes publics

33. Arrêté du 2 juin 2017 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2015 pris en application du décret n° 2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque

Ministère de la transition écologique et solidaire

Premier ministre

36. Arrêté du 9 juin 2017 portant renouvellement du mandat d'un membre du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation

Ministère de la justice

37. Arrêté du 8 juin 2017 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
38. Décret du 21 avril 2017 portant nomination magistrature (rectificatif)

Ministère de la culture

39. Arrêté du 19 mai 2017 portant nomination au Haut Conseil des musées de France
40. Arrêté du 29 mai 2017 modifiant l'arrêté du 20 avril 2017 portant nomination des membres de la commission consultative pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales

Ministère de la transition écologique et solidaire

Premier ministre

53. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

54. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
55. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B

Ministère de l'économie

56. Avis d'un concours interne spécial, au titre de 2017, pour le recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Ministère de la culture

57. Avis n° 2017-06 de la Commission consultative des trésors nationaux
58. Avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'œuvres présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national dans le cadre de l'article 238 bis 0A du code général des impôts

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

59. Avis n° 12 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2017

Ministère de l'action et des comptes publics

60. Résultats du tirage du Loto du mercredi 7 juin 2017
61. Résultats des tirages du Keno du mercredi 7 juin 2017