Article 7
L'arrêté du 28 février 2007 fixant les modalités d'organisation du concours sur titres pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines est abrogé.
Arrêté du 23 mai 2017 fixant les modalités d'organisation générale du concours externe sur titres et épreuve d'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
NOR : ECOP1715361A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/23/ECOP1715361A/jo/article_7
Texte n°27