Article 4
Au premier alinéa de l'article 5, les mots : « deux fois » sont remplacés par les mots : « une fois ».
Arrêté du 19 mai 2017 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2005 fixant les conditions d'acquisition d'œuvres et d'objets par la Cité de l'architecture et du patrimoine
NOR : MICC1714277A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/19/MICC1714277A/jo/article_4
Texte n°10