Article 1
L'arrêté du 12 décembre 2005 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.
Arrêté du 19 mai 2017 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2005 fixant les conditions d'acquisition d'œuvres et d'objets par la Cité de l'architecture et du patrimoine
NOR : MICC1714277A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/19/MICC1714277A/jo/article_1
Texte n°10