Arrêté du 6 juin 2017 fixant les règles de composition et de fonctionnement du jury du concours d'attaché de la direction générale de la sécurité extérieure

Version INITIALE

NOR : ARMH1716146A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/6/ARMH1716146A/jo/article_3

Texte n°4

Article 3


L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.