Arrêté du 6 juin 2017 fixant les règles de composition et de fonctionnement du jury du concours d'attaché de la direction générale de la sécurité extérieure
NOR : ARMH1716146A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/6/ARMH1716146A/jo/article_1
Texte n°4