Arrêté du 1er juin 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures maraîchères, de pépinières et d'horticulture du département du Nord (n° 9592)

Version INITIALE

NOR : AGRS1716226A

Texte n°70

Article 1


Les dispositions de l'avenant n° 102 du 28 septembre 2016 à la convention collective de travail du 8 mars 1974 concernant les exploitations de cultures maraîchères, de pépinières et d'horticulture du département du Nord sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.