Arrêté du 2 juin 2017 portant nomination des commissaires du Gouvernement auprès des établissements publics des parcs nationaux

Version INITIALE

NOR : TREL1715564A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/2/TREL1715564A/jo/article_3

Texte n°9

Article 3


Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.