Décision n° 2017-PA-38 du 23 février 2017 modifiant la décision n° 2012-445 du 26 juin 2012 modifiée autorisant la société CBFM à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé BFM Paris

Version INITIALE

NOR : CSAR1716032S

Texte n°71

Article 1


Dans la décision n° 2012-445 du 26 juin 2012, le nom de la société : « CBFM » est remplacé par le nom : « BFM Paris ».