Décision du 24 mai 2017 modifiant la décision du 22 septembre 2016 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

Version INITIALE

NOR : PRMG1712867S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2017/5/24/PRMG1712867S/jo/article_9

Texte n°2

Article 9


L'article 19 de la décision du 22 septembre 2016 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 19. - Délégation est donnée à Mme Siham Djader, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la politique immobilière, directement placée sous l'autorité du chef de la division du patrimoine et de la logistique, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
« Délégation est donnée à Mme Juliette Lepeu, agente contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau de la politique immobilière, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »