Arrêté du 23 mai 2017 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers et direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Version INITIALE

NOR : ECOP1715192A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/23/ECOP1715192A/jo/article_20

Texte n°24

Article 20


L'arrêté du 14 février 2017 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de l'économie et des finances et direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'économie et des finances) est abrogé.