Article 3
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à l'ensemble des étudiants à partir de septembre 2017.
Arrêté du 18 mai 2017 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier
NOR : SSAH1707591A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/18/SSAH1707591A/jo/article_3
Texte n°10