Article 7
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2017.
Arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des missions et des charges relatif au label « Centre dramatique national » et le contrat type de décentralisation dramatique
NOR : MCCB1713582A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/5/MCCB1713582A/jo/article_7
Texte n°229