Article 6
L'arrêté du 23 février 1995 fixant le contrat type de décentralisation dramatique est abrogé.
Arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des missions et des charges relatif au label « Centre dramatique national » et le contrat type de décentralisation dramatique
NOR : MCCB1713582A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/5/MCCB1713582A/jo/article_6
Texte n°229