Arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des missions et des charges relatif au label « Centre chorégraphique national »

Version INITIALE

NOR : MCCB1713578A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/5/MCCB1713578A/jo/article_2

Texte n°228

Article 2


Le cahier des missions et des charges attaché au label « Centre chorégraphique national », prévu à l'article 1 du décret du 28 mars 2017 susvisé est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.