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Arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des missions et des charges relatif au label « Centre chorégraphique national »
NOR : MCCB1713578A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/5/MCCB1713578A/jo/article_snum1
Texte n°228