Article 4
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2017.
Arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier missions et des charges relatif au label « Scène de Musiques Actuelles-SMAC »
NOR : MCCB1713569A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/5/MCCB1713569A/jo/article_4
Texte n°226