Arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier missions et des charges relatif au label « Scène de Musiques Actuelles-SMAC »

Version INITIALE

NOR : MCCB1713569A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/5/MCCB1713569A/jo/article_2

Texte n°226

Article 2


Le cahier des missions et des charges attaché au label « Scène de musiques actuelles - SMAC », prévu à l'article 1er du décret du 28 mars 2017 susvisé, est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.