Article 2
Le cahier des missions et des charges attaché au label « pôle national du cirque », prévu à l'article 1 du décret du 28 mars 2017 susvisé, est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB1712596A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/5/MCCB1712596A/jo/article_2
Texte n°217
Le cahier des missions et des charges attaché au label « pôle national du cirque », prévu à l'article 1 du décret du 28 mars 2017 susvisé, est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
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