Arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des missions et des charges relatif au label « Pôle national du cirque »

Version INITIALE

NOR : MCCB1712596A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/5/MCCB1712596A/jo/article_2

Texte n°217

Article 2


Le cahier des missions et des charges attaché au label « pôle national du cirque », prévu à l'article 1 du décret du 28 mars 2017 susvisé, est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.