Article 2
Le décret n° 82-904 du 20 octobre 1982 portant approbation des statuts et relatif à la répartition du capital de la société nationale de programme Radio-France, est abrogé.
République
Française
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NOR : MCCE1709138D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/9/MCCE1709138D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/9/2017-1043/jo/article_2
Texte n°208
Le décret n° 82-904 du 20 octobre 1982 portant approbation des statuts et relatif à la répartition du capital de la société nationale de programme Radio-France, est abrogé.
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