Arrêté du 4 mai 2017 relatif au titre professionnel de solier moquettiste

Version INITIALE

NOR : ETSD1710462A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/4/ETSD1710462A/jo/article_6

Texte n°168

Article 6


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.