Arrêté du 4 mai 2017 relatif au titre professionnel de solier moquettiste

Version INITIALE

NOR : ETSD1710462A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/4/ETSD1710462A/jo/article_5

Texte n°168

Article 5


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.