Décret n° 2017-1010 du 10 mai 2017 portant statut d'emplois d'inspecteur général et d'inspecteur de la justice

Version INITIALE

NOR : JUST1708593D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/JUST1708593D/jo/article_9

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/2017-1010/jo/article_9

Texte n°149

Article 9


Les emplois du groupe II comprennent six échelons. La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à un an et six mois pour les deux premiers échelons, à deux ans pour les troisième et quatrième échelons et à deux ans et six mois pour le cinquième échelon.