Décret n° 2017-969 du 10 mai 2017 relatif à l'aide à la mobilité accordée aux étudiants inscrits en première année du diplôme national de master

Version INITIALE

NOR : MENS1714143D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/MENS1714143D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/2017-969/jo/article_8

Texte n°55

Article 8


Le montant de l'aide à la mobilité est fixé par un arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé du budget.