Article 6
L'instruction, l'attribution et le paiement de l'aide sont réalisés par le réseau des œuvres universitaires et, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie par le vice-recteur territorialement compétent.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS1714143D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/MENS1714143D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/2017-969/jo/article_6
Texte n°55
L'instruction, l'attribution et le paiement de l'aide sont réalisés par le réseau des œuvres universitaires et, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie par le vice-recteur territorialement compétent.
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