Article 8
Le décret n° 2010-953 du 24 août 2010 instituant une indemnité de fonctions aux enseignants référents pour la scolarisation des élèves handicapés est abrogé.
République
Française
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NOR : MENH1713911D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/MENH1713911D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/2017-965/jo/article_8
Texte n°51
Le décret n° 2010-953 du 24 août 2010 instituant une indemnité de fonctions aux enseignants référents pour la scolarisation des élèves handicapés est abrogé.
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