Article 5
Le versement de l'indemnité est suspendu à compter du remplacement ou de l'intérim de l'agent dans ses fonctions. L'indemnité est versée, pendant la période correspondante, à l'agent désigné pour assurer le remplacement ou l'intérim.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENH1713909D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/MENH1713909D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/2017-964/jo/article_5
Texte n°50
Le versement de l'indemnité est suspendu à compter du remplacement ou de l'intérim de l'agent dans ses fonctions. L'indemnité est versée, pendant la période correspondante, à l'agent désigné pour assurer le remplacement ou l'intérim.
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