Article 3
L'indemnité prévue à l'article 1er du présent décret est versée mensuellement à ses bénéficiaires.
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Décret n° 2017-964 du 10 mai 2017 instituant une indemnité pour les personnels enseignants exerçant dans certaines structures de l'enseignement spécialisé et adapté
NOR : MENH1713909D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/MENH1713909D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/2017-964/jo/article_3
Texte n°50