Article 2
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2017-2018.
Décret n° 2017-962 du 10 mai 2017 relatif à la reconnaissance de l'engagement des étudiants dans la vie associative, sociale ou professionnelle
NOR : MENS1712780D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/MENS1712780D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/2017-962/jo/article_2
Texte n°48