Décret n° 2017-954 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre

Version INITIALE

NOR : MENS1704044D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/9/MENS1704044D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/9/2017-954/jo/article_5

Texte n°40

Article 5


L'article 4 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 4.-Pour l'accomplissement de ses missions, l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre dispose d'emplois, de personnels, d'équipements et de crédits qui lui sont attribués par l'Etat, les collectivités territoriales ou tout autre organisme public ou privé, ainsi que des ressources qui proviennent des activités de l'établissement. »