Décret n° 2017-954 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre

Version INITIALE

NOR : MENS1704044D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/9/MENS1704044D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/9/2017-954/jo/article_4

Texte n°40

Article 4


L'article 3 du même décretest ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les conditions d'admission à la formation initiale et continue sont fixées par décision du conseil d'administration après avis du conseil académique et artistique. » ;
2° Au deuxième alinéa de cet article, le mot : « fixées » est remplacé par le mot : « adoptées » ;
3° Au quatrième alinéa de cet article, après le mot : « accueillir », sont ajoutés les mots : « des stagiaires de la formation continue et » et après le mot : « libres » sont insérés les mots : « français ou étrangers au sein des différents départements, ».