Arrêté du 10 mai 2017 établissant le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques

Version INITIALE

NOR : DEVR1707177A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/10/DEVR1707177A/jo/article_2

Texte n°37

Article 2


Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.