Arrêté du 10 mai 2017 établissant le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques

Version INITIALE

NOR : DEVR1707177A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/10/DEVR1707177A/jo/article_1

Texte n°37

Article 1


Le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques mentionné à l'article L. 222-9 du code de l'environnement et figurant en annexe du présent arrêté est approuvé pour la période 2017-2021.