Article 1
Le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques mentionné à l'article L. 222-9 du code de l'environnement et figurant en annexe du présent arrêté est approuvé pour la période 2017-2021.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVR1707177A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/10/DEVR1707177A/jo/article_1
Texte n°37
Le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques mentionné à l'article L. 222-9 du code de l'environnement et figurant en annexe du présent arrêté est approuvé pour la période 2017-2021.
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